Déposée le 1 août 1995 par la Société Anonyme (SA) STADAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISCRETSOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STADAF domicilié(e) Le Bourg, 14130 LE TORQUESNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 382 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STADAF S.A. - France.
La marque DISCRETSOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCRETSOFT est expirée depuis le 1 août 2005.
STADAF a également déposé les autres marques suivantes : AGERSAC , QUERCIAL
STADAF S.A. - Le Bourg, 14130 LE TORQUESNE - France - SIREN 309382786
STADAF S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Produits d'hygiène. Produits destinés à parer aux effets de l'incontinence des personnes: couches hygiéniques, couches anatomiques, changes complets, coquilles absorbantes, poches à urines, étuis péniens, alèses. Autres produits associés à ces produits destinés à parer aux effets de l'incontinence: slips de maintien d'article d'incontinence, tampons et serviettes de protection féminine
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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